Code Civil
De la portée de la loi
______رقية شرعية *****ΚΛSЯΛ*****رقية شرعية___
SYNOPSIS
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1. De la Loi
2. Du Droit Marchand
3. Du respect de la Pierre de Foyer et de l' Eau
4. De la Constitution du Conseil
5. Des Cartes
6. Du Temps
7. De l'âge de la majorité
8. De la Citoyenneté
9. Des Dettes
10. Du Serment de désavouement des guerriers
11. Des Castes
12. De la Caste des Physiciennes
13. Des Clefs
14. De la Libre Compagnie
15. Du Droit d'accès à la Cité
16. De l'Immunité diplomatique
17. Du Droit de brevet
18. Des Mesures
19. Des Emblêmes
20. De la tenue des Femmes Libres
21. Des Droits et Devoirs des Femmes Libres
22. Des Droits et Devoirs des Hommes LIbres
23. De la mise sous collier de la Libre Compagne
24. Des Lois sur les Initiés
25. Des Ordures
26. Du port de la tenue réversible
27. Du Dar-Kosis
28. Du Vol
29. Des Enfants
30. Du serum de stabilisation
31. Des Jugements
32. Des Contrats
33. Du Droit de propriété sur Kasra et son territoire
34. Des Esclaves et des Esclavagistes
35. De la Vie
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Application de la loi :
1. La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions.
2. A défaut d'une disposition légale applicable, le magistrat prononce selon le droit coutumier et à défaut d'une coutume, selon les règles qu'il établirait s'il avait à faire acte de législateur.
3. Il s'inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence.
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▧ De la Loi :
Les lois ou parties des lois figurant dans le présent document exigent un vote de 5/8 (membres votants du Conseil) des Consuls pour être modifiées, abrogées ou complétées .
Les lois ou parties des lois figurant dans ce document peuvent être modifiées, abrogées ou complétées par une nouvelle Législation du Conseil.
Le droit de veto sur cette question est accordé à la Haute Scribe et ne peut être annulé
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➥ De la portée de la loi en vigueur sur tout le territoire de Kasra, ci-après nommé *territoire* soit :
- Cité Haute
- Cité Basse
- Les territoires sous sa bannière s'étendant aux confins des Oasis.
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➥ DE LA LOI :
1. La loi de la Cité est effective dans la limite de ses murs et dans les enclaves marchandes sous sa bannière.
Elle s'applique sur tout le territoire dénommé *Kasra* qui va de la Haute Ville, à la Basse Ville ainsi que sur tout le territoire dénommé *Oasis*.
➥ DU DROIT MARCHAND
2.- La cité reconnaît le droit Marchand.
➥ DU RESPECT DE LA PIERRE DE FOYER ET DE L'EAU
3.- Toute destruction d'un puit, souillage volontaire d'une fontaine ou d'une source d'eau sera dénoncée et l'intéressé traduit en justice. La peine peut être la mort.
3.1.- Kasra n'a pas de Pierre de Foyer *physique* mais il est de fait qu'elle existe chez tout citoyen, dans son coeur ou dans sa maison. Toute injure contre cette Pierre sera sanctionnée et le vol puni par le bannissement, l'esclavage ou la mort par empâlement.
3.2.- Un Libre doit se tenir debout quand on parle de sa Pierre de Foyer.
3.3.- Le serment dit *De l'eau et du sel * fait office d'engagement envers la Cité de Kasra. Il n'est pas obligatoire mais renforce la solidarité entre les citoyens.
➥ DE LA CONSTITUTION DU CONSEIL
4.- Seuls les membres des hautes castes peuvent être élus au Conseil de la Cité. Chacune des hautes castes élit un à deux représentants au maximum. Il peut s’agir soit du responsable de la caste (HoC) ou d’un membre désigné à cette fin.
4.1.- Seules les hautes castes ont droit de vote pour nommer l’administrateur ou le Ubar ou toute autre haute autorité.
4.2.- Le conseil peut être constitué des membres des deux sexes.
4.3.- Le Conseil a accepté, par décret spécial, la nomination d'un représentant de la Caste des marchands.
➥ DES CARTES
5.- Il est illégal de sortir une carte de la cité et de tout son territoire, hors de celle-ci ou d’en produire une par un non citoyen.
➥ DU TEMPS
6.- Le temps est constitué de 20 ahn divisées en part égale.
6.1.- La notion de temps utilisé par la cité est la datation Contasta Ar. (2013-11-26 = 11e jours du 9e mois 10164 Contasta Ar)
➥ DE L' AGE DE LA MAJORITE
7.- L’âge de la majorité est de 18 ans à Kasra
➥ DE LA CITOYENNETE
8.- La citoyenneté garantit à tous citoyens le droit au secours s’il est capturé. Cela inclut le droit d'aide de la Cité pour récupérer sa propriété
a. (inclut le droit de retour sans être délivré après trois jours de détention. Il est réputé l’avoir été.)
b. (inclut le droit aux esclaves privés ou appartenant à la cité de rentrer après le délai de 3 jours.)
8.1.- La citoyenneté est un privilège et non un droit. Elle est conditionnelle à la participation au devoir public de citoyen. Elle peut être déchue.
8.2.- La citoyenneté peut être acquise par naissance, par adoption ou par naturalisation.
8.3.- Une personne déclarée hors-la-loi ne peut prétendre au droit de devenir citoyen sans autorisation du conseil et ce malgré les points 8.2 et 8.4
8.4.- Est naturalisé d’office par contrat de libre compagnie une personne extérieure a la cité si elle est liée à un citoyen (ou une citoyenne) pour condition que les libres compagnons déclarent Kasra comme lieu du domicile conjugal.
8.5.- La double citoyenneté est interdite sauf par autorisation du Conseil.
➥ DES DETTES
9.- Aucun citoyen ne peut être poursuivi pour dettes si elles sont contractées hors de la cité.
➥ DU SERMENT DE DESAVOUEMENT DES GUERRIERS
10.- Le serment de désavouement dans le code des guerriers est irréversible. Il est régi par le code de ceux-ci.
➥ DES CASTES
11.- Tout homme qui ne vit pas selon le code de sa caste est un hors-la-loi.
11.1.- Le changement de caste peut se faire, pour la femme, par l’acquisition de celle de son libre compagnon au moment du contrat.
11.2.- Un Libre peut légalement changer de caste en adressant une demande au Haut Conseil de la Kasra, via la Haute Scribe et procéder au changement, si il a obtenu l'approbation du Chef de la Caste et du Conseil.
11.3.- Le Conseil peut décider quelles basses castes sont reconnues dans la cité.
11.4.- Il est un crime de prétendre appartenir à une caste qui n’est pas la sienne.
➥ DE LA CASTE DES PHYSICIENNES
12.- Une femme de la caste des physiciennes doit avoir eu deux enfants pour exercer sa profession.
➥ DES CLEFS
13.- Il est un crime capital de reproduire illégalement une clef.
➥ DE LA LIBRE COMPAGNIE :
14.- Un contrat de libre compagnie à une durée d’une année goréenne (3 mois RL). Il est dissout s’il n’est pas renouvelé à la dernière heure de la date anniversaire.
La Libre Compagnie est définie par le partage du vin ka-la-na et la signature réciproque du contrat de libre compagnie,
a. Le contrat doit être attesté par un scribe de Kasra et déposé auprès de la caste bleue de la ville. Aucun contrat de Libre Compagnie ne sera validé si il n'est pas établi sur un parchemin portant les emblèmes de la scriberie de Kasra.
b. Un contrat sera validé si il porte les sceaux d'un Scribe ou ceux d'une autre Cité pour les nouveaux arrivants.
14.1.- Un contrat de libre compagnie est dissout si l’un des libres compagnons est mort, réduit à l’esclavage, considéré légalement mort par la loi ou par une ordonnance d’un magistrat de la cité ou non renouvelé dans le délai de une année goréenne (3 mois réel ).
14.2.- Une libre compagne garde son nom
14.3.- Le nom de famille se transmet exclusivement par le père.
14.4.- Une esclave affranchie par manumission qui est prise comme libre compagne acquière le «gens» (nom de clan) de son libre compagnon.
14.5.- Une citoyenne, un citoyen de Kasra ne peut avoir plus d’un libre compagnon.
14.6.- Tout contrat de libre compagnie impliquant un citoyen de Kasra doit être écrit et une copie doit être déposée aux archives.
14.7.- Si le contrat a été contracté sous forme verbale, les deux libres compagnons doivent en faire mention à un scribe de la cité et faire mention des clauses pour qu’elles soient enregistrées.
14.8.- En cas de guerres, d’insurrection ou de force majeure, tout contrat de FC de la cité peut-être renouvelé par l’échange de vin entre les Compagnons et en disant : «Nous déclarons solennellement devant l’assemblée présente d’homme et de femme libres, ainsi que les Prêtres Rois, vouloir renouveler notre contrat de libre compagnie tel qu’il a été fait . Puisse cette déclaration le prolonger jusqu’à ce que nous puissions le faire devant un scribe dans les plus brefs délais.» Il est convenu que cette formule ne permet aucune modification du contrat ni ne remplace un renouvellement. Elle doit être faite devant au moins deux témoins libres et elle ne peut que prolonger ledit contrat une fois pour un délai maximal d’une année (RL : 3 mois). Il est recommandé de faire signer aux témoins une déclaration solennelle qu’ils y ont assisté .
14.9.- Toute partie figurant sur le contrat et qui n'en respecte pas les termes sera conduit devant un magistrat.(scribe, ci-après appelé magistrat)
➥ DU DROIT D'ACCES A LA CITE
15.- L'accès à la Cité est autorisé à tout Goréen.
15.1.- Tout hors-la-loi pris dans la cité est sujet à l’empalement. Panthères ou Talunas sont considérées comme des hors-la-loi au même titre que les voleurs et autres groupes réputés hors-la-loi.
a. La présence de panthères ou de Talunas est considérée comme n’étant pas sujet à l’empalement quand elles viennent au poste de trade, exclusivement et pacifiquement, dans un but d’échange.
15.2.- Les assassins portant la marque de la dague sur le front sont autorisés à entrer dans la cité mais ne sont pas immunisés contre une riposte.
15.3.-Les joueurs, les poètes, les musiciens et les chanteurs peuvent entrer librement dans une ville. Aucun joueur, musicien, poète ou chanteur ne peut être réduit en esclavage dans les limites d'une ville, bien qu'il puisse être arrêté, emprisonné, torturé et exécuté.
➥ DE L'IMMUNITE DIPLOMATIQUE
16.- Les messagers officiels des cités portant une marque en or sur la tempe gauche sont autorisés à porter leurs messages et sont considérés comme jouissant de l’immunité diplomatique.
16.1.- Les crieurs sont à l'abri de toute interférence de la part de quiconque dans une ville, tant qu'ils ne déshonorent pas les règles établies par Kasra. Les crieurs portent une marque d'or sur la tempe gauche de leur casque ou de leur couvre-chef. Les ambassadeurs possèdent cette même immunité.
16.2.- Les ambassadeurs jouissent de l’immunité diplomatique.
➥ DU DROIT DE BREVET
17.- Le droit de brevet est limité à la cité.
17.1.- La falsification d'un sceau provenant d’un bien vendu dans la cité est illégale.
➥ DES MESURES
18. - Les étalons en matière de poids et de mesure sont gardés par la caste des scribes. Les marchands peuvent demander la comparaison de leurs outils de mesure pour en assurer l’exactitude.
18.1.- L’utilisation de mesure faussée est illégale.
18.2.- La falsification ou l’altération de la monnaie est illégale.
➥ DES EMBLEMES
19.- Il est interdit de reproduire illégalement le sceau d’un membre d’une haute caste.
19.1.- Il est possible de déposer une copie de son sceau, de son emblème familial ou de sa marque pour en restreindre l’utilisation légale. Cette formalité doit être faite auprès de la caste des scribes.
➥ DE LA TENUE DES FEMMES LIBRES
20.- Le port du voile n'est pas obligatoire pour les femmes libres de BASSES Castes
Les Hautes Castes sont tenues de porter un voile opaque de préférence, mais le Tahari permet un voile plus léger en cas de chaleur extrême.
Les robes seront des tenues dissimulant tout le corps, la poitrine, les chevilles, les épaules, les bras. Le non respect de cette obligation peut entraîner l’esclavage légal de la fautive ou une autre sanction. Seul un magistrat ou le libre compagnon a compétence pour juger la fautive.
20.1 - Le port du pantalon est interdit à Kasra de quelque manière que ce soit. Il est toléré pour les dresseuses de Kaiilas ou d'autres activités de ce genre, après une demande auprès des scribes relevant d'une autorisation verbale.
20.2.- La Cité de Kasra accepte que les cheveux soient longs pour autant qu'ils soient maintenus par un lien . Les cheveux flottants , longs, ne sont pas admis.
20.3.- Le fait qu’une femme soit dénudée comme une esclave ou pieds nus peut entraîner son esclavage légal. Seul son libre compagnon ou un magistrat peut en décider. L’esclavage peut être commué en une autre sanction.
N.B. - Cette notion ne s’applique pas pour une femme dénudée à l’intérieur de son domicile, dans les bains publics pour femmes, chez un physicien si aucun autre homme n’est présent exception faite d’un membre de la caste des physiciens ou du libre compagnon.
➥ DES DROITS ET DEVOIRS DES FEMMES LIBRES
21.- Arracher le voile d’une femme par un autre que son libre compagnon est un crime grave.
21.1.- Essayer de passer un collier à une femme libre de sa propre Cité sans son consentement est illégal.
21.2.- Violer une femme libre est considéré comme un crime capital.
Tout homme libre qui viole une femme libre de Kasra sera arrêté et détenu en prison jusqu'à ce qu'un procès puisse être tenu et que la décision soit rendue par un Magistrat.
21.3. - Tout Libre, sauf son compagnon ou parent, trouvé en train de frapper une femme libre sera soumis à un duel d'honneur de la part de son Compagnon ou d'un parent. A défaut, l'individu sera amené devant un magistrat pour répondre de son crime.
21.4.- Toute femme libre qui porte des vêtements indécents, sera sujette à un collier, à la discrètion d'un magistrat.
21.5.- Les oreilles percées sont considérées comme indécentes et feront l'objet d'une enquête
21.6.- Toute femme libre qui se montre en public en train de manifester un comportement d'esclave sera sujette à une mise sous collier, à la discrètion d'un magistrat.
Le principe de «conduite indiquant l'aptitude au collier» traite de la conduite d'une femme libre, suffisante pour justifier sa réduction en esclavage.
Il est communément appliqué à la fraude, au vol, à l'indigence, au vagabondage, à la prostitution, à la production de danse sensuelle et à de gestes considérés comme attichants auprès d'un homme.
Un autre comportement qui pourrait déclencher ce principe, consiste à espionner les maîtres et les esclaves, à se déguiser en esclave, à se déguiser en esclave même dans le secret supposé de son propre logement, à dénuder trop de chair, à interroger sur les marchés d'esclaves, montrant un intérêt ou une fascination pour la servitude.
Le principe traite du comportement manifeste et non des pensées. Les magistrats doivent décider si un tel comportement est suffisant pour justifier une mise en esclavage.
Il est illégal pour quelqu'un, de son propre chef, de mettre sous collier, une femme libre pour cette conduite sans le jugement d'un magistrat.
21.7. - Une femme libre peut se vendre en esclavage pour payer ses dettes. Mais, une fois les dettes payées, elle ne pourra pas révoquer son statut.
21.8.- Si une femme libre se soumet à un homme en particulier, et que cet homme refuse l'offre, elle deviendra esclave, propriété de la ville de KASRA
21.9.- Toute femme libre qui couche avec l'esclave d'un autre, ou même se prépare à le faire, devient elle-même esclave et devient l'esclave du maître de l'esclave mâle. Ceci est connu comme étant la "loi du couchage".
21.10.- Une femme libre qui ne peut pas payer ses dettes sera asservie. En vertu des lois de rachat, un homme peut payer ses dettes et donc la posséder .
21.11.- Les filles de la Terre n'ont pas de pierre de foyer, donc il n'y a pas de loi qui empêche leur capture et leur asservissement.
21.12. - Il n'y a aucune loi qui stipule qu'un homme libre peut asservir une femme libre de sa Cité (ou Pierre de Foyer) parce qu'elle l'a insulté ou ne l'a pas respecté verbalement.
21.13.- Une femme libre agenouillée devant un homme, ou s'adressant à lui comme un maître, incarne une soumission légale.Cela est interprété comme un geste de soumission et des motifs d'asservissement immédiat.
21.14.- Une femme libre peut faire une forme d'auto-contrat limité où elle devient légalement une esclave pour une période spécifique, allant généralement d'une nuit à un an. Elle ne peut pas mettre fin à ce contrat avant la période spécifiée. Une fois le contrat entré en vigueur, elle devient une esclave sans aucun pouvoir légal.
21.15.- Une femme libre a le droit à la propriété, de biens, d'esclaves, de terres.
Ces droits de propriété personnelle sont protégés par la stipulation de son contrat de compagnonnage. Si ce n'est pas spécifié dans le contrat, toutes les propriétés, par défaut, deviennent ensuite celles de son compagnon.
➥ DES DROITS ET DEVOIS DES HOMMES LIBRES :
22.- Les nouveaux citoyens ont une période de deux mains pour choisir une Caste qui devra alors être approuvée par la Caste ou à défaut, par le Conseil via une demande auprès des Scribes.
22.1.- Tout homme libre qui refuse de pratiquer sa Caste sans le consentement du Conseil, est, par définition, un hors-la-loi et sujet à empalement. Les hors-la-loi perdent tous leurs liens avec la Cité de Kasra (Pierre de Foyer) et leur Caste.
22.2.- En temps de guerre, tous les Hommes Libres de Kasra doivent s'inscrire à la milice et aider à la défense de la Cité.
La seule exception à cette règle concerne les hommes de la Caste des médecins qui peuvent rester non-combattants.
22.3.- Quitter Kasra après avoir prêté serment à la cérémonie dite *du sel et de l'eau* (Pierre de Foyer) est considéré comme déloyal et déshonorant.
22.4.- La seule exception est lorsque le pardon a été accordé par le Conseil. Le départ pour une Cité en guerre sera considéré comme un acte de trahison et les traîtres seront capturés et tués.
22.5.- Le «serment de désaveu» permet à tout homme libre de désavouer n'importe quel parent; vivant ou mort. Une fois fait, cependant, il ne peut pas être inversé.
22.6.- Si un homme libre ne peut pas payer ses dettes, ses filles, ou sa compagne, peuvent être vendues en esclavage pour satisfaire ses débiteurs.
22.7.- Tout homme libre qui retire le voile d' une femme libre de Kasra sera arrêté et détenu en prison jusqu'à ce qu'un procès puisse être tenu et que la décision soit rendue par un magistrat.
22.8.- Tout homme libre qui attaque une femme libre de Kasra sera arrêté et détenu en prison jusqu'à ce qu'un procès puisse être tenu et qu'une décision rendue par un magistrat
22.9.- Il est illégal de mettre sous collier une femme libre de sa propre Pierre de Foyer, à moins qu'elle ne se soumette volontairement. Tout homme libre qui contraindra une femme libre de Kasra, qu'il soit de Kasra ou non, sera arrêté et détenu en prison jusqu'à ce qu'un procès puisse être tenu et que la décision soit rendue par un magistrat.
22.10.- Les hommes libres ne peuvent pas entrer dans les bains des femmes libres.
22.11.- Les Hommes Libres de Kasra peuvent combattre et défendre leur maison et leur famille en utilisant une épée ou toute autre arme de mêlée qu'il juge appropriée.
22.12.- Les hommes libres [peu importe la caste] ont droit à un duel pour régler les conflits impliquant l'honneur. Une fois qu'un duel a été lancé, l'adversaire peut soit accepter le duel lui-même soit désigner un champion pour combattre en son nom. Les questions d'honneur (insultes, irrespect, remise en question de l'honneur ou de l'intégrité) doivent être résolues par la lame et non devant le tribunal d'un magistrat.
➥ DE LA MISE SOUS COLLIER DE LA LIBRE COMPAGNE
23.- Une libre compagne peut être réduite à l’esclavage par son libre compagnon sans devoir obtenir la sanction d’un magistrat dans les conditions suivantes :
a. par une clause prévue au contrat.
b. pour un cas d’adultère prouvé.
c. pour tentative de meurtre contre celui-ci.
d. pour le refus de lui donner descendance ou l’impossibilité de le faire sans une exemption prévue dans le contrat en cours. Cette clause permettant la mise en collier prend fin quand elle lui a donné deux enfants.
➥ DES LOIS DES INITIES
24.- La caste des scribes a juridiction sur l’exécution de la loi des initiés sauf en ce qui concerne des actes touchants leurs codes.
24.1.- Le port d’armes est interdit dans les temples.
24.2.-.La présence d’esclaves est interdite dans les temples.
➥ DES ORDURES
25. -Les ordures doivent être jetées hors des limites des murs de la cité. Elles seront brûlées ou enterrées à l'endroit désigné, situé derrière l'Oasis.
➥ DU PORT DE LA TUNIQUE REVERSIBLE
26. - Le port de tunique réversible permettant de prétendre appartenir à une autre caste est passible de l’empalement.
➥ DU DAR-KOSIS
27.- Toute personne souffrant de Dar-Kosis est vue par la loi comme morte et interdite dans la cité.
➥ DU VOL
28.- Le vol est considéré comme un crime. Il est punissable pour la femme par l’esclavage légal ou une sanction jugée acceptable par le magistrat. Pour un homme, la sanction est au seul soin du magistrat.
➥ DES ENFANTS
29.- Toutes femmes libres à l’obligation de produire deux enfants pour sa caste et de les élever.
29.1.- Elle doit accepter et porter ceux que désire son libre compagnon. Sinon, son libre compagnon peut user de l'art. 29.2 sur l’esclave porteuse.
a. Si elle ne peut en avoir, elle peut en adopter avec le consentement de son libre compagnon en remplacement.
b.-Dans le cas d’une membre de la caste des physiciens, pour répondre au code de sa caste, les enfants adoptés sont dit de sa chair.
29. 2.- Si la femme libre ne peut pas avoir d’enfant et que l’adoption est refusée par un des deux compagnons. Il est permis de la substituer par une esclave pour les porter. Dans un tel cas, les enfants sont déclarés libres à la naissance par manumission. Et le libre compagnon peut alors les adopter légalement. La libre compagne peut alors aussi les adopter si elle le désire.
29.3. - Tout enfant né de parents libres restera sous la garde du père après l'expiration du contrat de Libre compagnie, à moins que le contrat n'en dispose autrement.
. a. Tout enfant né d'une femme libre, quel que soit le statut du père, sera libre.
. b. Tout enfant né d'une mère esclave, quel que soit le statut du père, sera esclave.
. c. Un enfant né libre peut hériter de la caste du père ou de la mère
➥ DU SERUM DE STABILISATION
30.- Tous ont droit au sérum de stabilisation. Cela inclut les non personnes que sont les esclaves.
➥ DES JUGEMENTS
31. - Tout magistrat de la cité peut commuer une peine prévue par la loi.
31.2. - Le magistrat peut interpréter une cause en utilisant les principes moraux usuels goréens si aucune loi ne touche le point soulevé.
31.3.- Les lourdes peines (mort, tortures, bannissement, etc.) sont soumises à l'approbation du Conseil.
➥ DES CONTRATS :
32. - Un contrat de toute sorte doit être vu par un scribe de Kasra et une copie être déposée auprès des Scribe.
32.1.- Un contrat peut être annulé au choix de deux parties, mais ne peut être dissout unilatéralement. Une dissolution doit être attestée par un scribe de Kasra et déposée en annexe au contrat original.
32.2 - Tous les actes de vente sont considérés comme définitifs et sans révocation. Tout différend sur les ventes doit être porté devant le magistrat.
➥ DU DROIT DE PROPRIETE SUR KASRA ET TOUT SON TERRITOIRE :
33.- Les biens, immobiliers, infrastructures, marchandises, esclaves, et toute chose étant définie comme un bien, situés sur le territoire de Kasra appartiennent à la Cité de Kasra, sauf les bien privés (mobilier, matériel, esclave) des citoyens de Kasra.
33.1.- L'utilisation de biens publics est réservée aux citoyens de la ville et aux visiteurs auxquels l'usage est étendu.
33.2.- Les dommages causés à des biens publics, y.compris les esclaves, que leur usage soit autorisé ou non, sont considérés comme un crime contre la ville de Kasra.
33.3.- Les décisions concernant le transfert de biens privés à la Cité de Kasra sont à la discrétion du Conseil.
33.4.- Toute tentative de s'approprier illégalement une marchandise sur le territoire de Kasra, sera considérée comme un vol et puni par bannissement ou pas une réparation conséquente selon le type de vol .
33.5.- Il est illégal de revendre un objet trouvé, une marchandise, un animal, (y compris les esclaves), sur le territoire de Kasra, sans un contrat de vente établi par un scribe.
➥ DES ESCLAVES ET DES ESCLAVAGISTES :
34. - Si un esclave *étranger* est capturé à l'extérieur des murs de Kasra ( Basse Ville, Oasis, et environs), le propriétaire de l'esclave a une main pour récupérer son bien. Si la récupération ne se produit pas à ce moment-là, l'esclave devient la propriété légale de celui qui l'a capturée ou, le cas échéant, de la Cité de Kasra.
34.1.- Si un esclave est réputé abandonné par son propriétaire, il devient la propriété de la Cité de Kasra après une main sans contact de son propriétaire. La Cité doit alors attendre au moins deux mains avant de vendre la propriété.
34.2.- Les esclaves sont considérés comme des biens, au même titre que les animaux. Leur propriétaire peut faire tout ce qu'il désire sans répercussion. Un propriétaire peut même tuer son propre esclave en toute impunité.
34.3.- Les esclaves ne peuvent rien posséder, y compris un nom. Les esclaves peuvent utiliser des biens et recevoir des noms, mais ils ne possèdent rien.
34.4.- Il est illégal pour les esclaves de jouer au Kaissa.
34.5.- Dans toute procédure judiciaire, le témoignage des esclaves ne peut être pris que sous la torture, à la discrétion des tribunaux. Le témoignage d'esclave est souvent considéré comme non fiable.
34.6. - Les esclaves en fuite avec un propriétaitre ne doivent pas être aidés. Le sort de l'esclave est à la seule discrétion de son propriétaire.
34.7.- Les esclaves appartenant à la Cité ne sont pas autorisés à l'extérieur de la Cité et de la Basse Ville à moins d'être accompagnés d'une personne libre et d'avoir obtenu l'autorisation de l'esclavagiste.
34.8.- Les esclaves ne peuvent utiliser que des armes d'esclave.
34.9.- Les esclaves ne peuvent pas se réclamer d'une Caste.
34.10.- Les esclaves ne peuvent pas porter les vêtements d'une femme libre.
34.11.- Les esclaves ne peuvent pas porter le voile d'une femme libre.
a. Kasra autorise un voile léger et transparent mais privilégie les voiles lors de danses.
34.12.- Toute personne libre peut discipliner un esclave insolent ou errant.
Si l'esclave est tué ou blessé, la personne libre devra une compensation au propriétaire (privé ou Cité) pour le biens perdu ou abîmé et pourra être amenée devant un magistrat pour régler la somme.
34.13.- Les esclaves ne peuvent pas frapper une personne libre.
34.14.- Les esclaves affranchis ont besoin de papiers de manumission ou ils peuvent être asservis à nouveau sans répercussion. Les esclaves qui ont été marqués ou ont eu leurs oreilles percées, doivent garder leurs papiers sur eux en tout temps.
34.15.- Les esclaves doivent porter un signe visible de leur esclavage dans les limites de la ville et de tout son territoire. Les esclaves mâles sont exemptés de cette loi.
34.16.- Lorsqu'une personne tombe en esclavage, son passé n'existe plus. Elle commence une nouvelle vie en tant qu'esclave et ne peut être tenue pour responsable des crimes qui se sont produits pendant qu'elle était libre .
34.17.- Il est illégal de vendre un esclave qui n'est pas le vôtre sans l'autorisation du propriétaire.
1.1 - Il est illégal d'offrir un esclave sans marque lors d'une vente publique.
1.2 - Sur la recommandation de la loi sur les marchands, il existe trois marques de marquage standard pour les marques:
a. sur la cuisse gauche,
b. la cuisse droite et
c. l'abdomen inférieur gauche.
1.3 - Il est illégal de vendre une esclave prétendant avoir les cheveux auburn si elle ne l'est pas.
34.18.- C'est un crime de falsifier des papiers d'esclave.
34.19.- Une certification de la chaleur d'une esclave peut être donnée dans certaines villes. Son degré de chaleur sera indiqué sur les documents de vente. Ceci est fait en raison du potentiel de fraude de la part de l'acheteur. Un acheteur peut utiliser une fille pendant un mois et ensuite demander un remboursement basé sur la garantie de son niveau de chaleur.
a. Kasra n'établit pas de certificat de chaleur.
34.20.- Les esclaves ne sont pas autorisés à construire sans la permission de leur propriétaire.
34.21.- Il est illégal pour les esclaves de toucher ou de manipuler des documents légaux. Les esclaves qui sont sous les ordres et la surveillance directe d'une personne de la Caste Bleue peuvent aider comme ranger, classer, des documents.
34.22. - Les esclaves n'enseignent pas aux personnes libres. En enseignant à quelqu'un, ils deviennent créancier d'un libre et rien ne peut être dû à un esclave.
34.23. - Les femmes esclavagistes ne sont pas autorisées à exercer dans la Cité de Kasra .
34.24. Tous les esclaves appartenant à un citoyen ou à la Cité doivent être enregistrés devant un scribe et une copie de leurs papiers déposée à la scriberie.
34.25. Les Libres ne sont pas autorisés à entrer au chenil, sauf autorisation spéciale délivrée par l'esclavagiste de Kasra .
➥ DE LA VIE :
35.- Toutes les personnes libres ont le droit à la vie. Le meurtre de toute personne libre, en dehors d'une période de guerre, dans les limites du territoire de Kasra, pour quelque raison que ce soit, doit être considéré comme un crime capital et doit faire l'objet d'une enquête judiciaire. Une fois sorti du territoire de Kasra, les lois de la ville ne s'appliquent pas.
35.1.- La légitime défense n'est pas considérée comme un crime capital, si tel que déterminé par un magistrat de Kasra.
35.2.- Un duel d'honneur, concluant à la mort, comme convenu par deux Libres, n'est pas considéré comme un crime capital.
35.3.- L'exécution d'un esclave n'est pas considérée comme un crime capital, mais comme un crime contre la propriété. La punition typique pour la destruction de la propriété est une amende ou une autre peine à la discrètion d'un magistrat si plainte est déposée.
▧ Avenant au Code civil de Kasra :
- Les femmes sont autorisées à se battre pour DEFENDRE leur Cité, à l'aide d'arc et d'armes de mêlées légères (40%), les épées sont interdites.
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Ainsi fait à Kasra, le 5ème Jour de la Première Main de Passage de l'An 10169 Contasta Ar.
Le 18 avril 2018 (date terrienne)
Sceau de la Cité de Kasra :
La Cité de Kasra
Scribe :
Dame Lola, Scribe de Kasra
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